Dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), la Ville de Québec a créé un comité de vigilance pour le lieu d’enfouissement qui avait été acheté par la CUQ en 2002. Désireuse d’agir selon les meilleures règles et de collaborer avec le voisinage, les autorités politiques et la population, la ville a ainsi répondu aux souhaits exprimés par différents acteurs d’être associés de plus près à la vérification des activités d’élimination des matières résiduelles du territoire.
La mission du Comité est définie par la loi provinciale sur la qualité de l’environnement. Rappelons que, selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Comité de surveillance, « l’exploitant de toute installation d’élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation. »
Pour le fonctionnement du comité, « le règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement et au financement du comité, notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit lui fournir, les conditions d’accessibilité à l’installation et aux équipements qui s’y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les membres du comité, en particulier pour ce qui a trait à l’information du public. »
