Mandat et tâches

Mandat

Le Comité de vigilance du lieu d’enfouissement de la Ville de Québec (LEVQ) est consultatif. Il a pour mandat de :

  • s’informer sur les opérations du LEVQ et sur les projets en développement, en évaluer les conséquences, en assurer le suivi;
  • transmettre à la population les renseignements pertinents sur la gestion des équipements;
  • s’assurer que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales;
  • faire des recommandations à l’exploitant concernant l’élaboration et la mise en œuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations, soit à atténuer ou à supprimer les impacts du LEVQ sur le voisinage et l’environnement.

Tâches de ses membres

  • Prendre connaissance de l’information disponible sur le LEVQ et sur son fonctionnement;
  • examiner les études, les dossiers et les rapports du suivi environnemental pour donner des avis sur les impacts du LEVQ et sur les modalités d’opération;
  • donner des opinions et faire des recommandations sur les opérations et sur les possibilités d’amélioration du LEVQ;
  • retransmettre les renseignements obtenus aux concitoyens et aux représentants d’organismes du milieu.