Tout lieu d’élimination où l’on déposait des matières résiduelles à ciel ouvert sur le sol au 10 mai 1978 et qui n’est pas conforme aux normes prévues aux sections IV, IX et X du Règlement sur les déchets solides.
Tout lieu d’élimination où l’on déposait des matières résiduelles à ciel ouvert sur le sol au 10 mai 1978 et qui n’est pas conforme aux normes prévues aux sections IV, IX et X du Règlement sur les déchets solides.