Engagements de la ville de Québec

Pour impliquer les citoyens dans le suivi des opérations de son lieu d’enfouissement, la Ville de Québec s’engage à fournir les moyens les plus pertinents au Comité de vigilance pour en assurer le bon fonctionnement. Plus spécifiquement, la Ville de Québec s’engage à:

  • rendre disponibles aux membres du Comité de vigilance les informations sur les activités entourant le projet et ses impacts tels le certificat d’autorisation, la nature et la quantité des matières résiduelles admises sur le lieu, les rapports d’analyse relatifs au suivi du lieu, les rapports annuels et les rapports du fiduciaire;
  • informer le Comité de toute demande de modification de son certificat d’autorisation et de toute modification concernant la responsabilité de la gestion du LEVQ;
  • rendre accessible aux membres du Comité, pendant les heures d’ouverture, le lieu d’enfouissement et ses équipements afin que des visites puissent être organisées à leur intention;
  • assumer les coûts relatifs à la mise sur pied et au fonctionnement du Comité et lui fournir les ressources matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions;
  • rendre possible la tenue des réunions du Comité, notamment en défrayant les coûts relatifs au local requis;
  • tenir compte des avis et des recommandations du Comité, les mettre en œuvre dans la mesure du possible et rendre compte des résultats;
  • communiquer les résultats aux autorités concernées de la Ville.